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Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Nos conditions générales de vente sont valablespour toutes les affaires conclues avec notresociété, à moins que pour des cas particulierselles ne soient convenu différemment et parécrit. Nos conditions générales de vente sont,dans tous les cas, soumises à chaque acheteur.

Justificatifs de contrat

Nos justificatifs tels qu’offres, dessins, descriptifs,échantillons ainsi que les devis ne doiventen aucun cas être divulgués à des tiers personnes.Sur demande de notre part ces documentsdoivent nous être restitués.

Conditions de paiement

Le prix d‘achat arrive à échéance 30 jours aprèsla date de facturation. Avec le dépassement decette échéance les délais de retard entre immédiatementen vigueur et sans avertissement.Les intérêts de retard sont fixés à 8%. Tous lespaiements doivent être effectués par virementbancaire ou au comptant. Tout autre mode depaiement nécessite un accord préalable et danstous les cas les frais bancaires sont à la chargede l‘acheteur.La mise en service fait partie intégrante de notrelivraison et sera facturée en même tant que lalivraison du matériel.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés selon lameilleure estimation mais sans engagement. Ledroit à des pénalités conventionnelles ou toutautre demande d‘indemnisation pour retard ounon-livraison seront, en principe, récusés. Desarrêts de fonctionnement, des grèvesd‘employés, le blocage d‘entreprise, descontraintes de haut niveau etc.. nous délientpendant la durée des ces perturbations desconséquences de l‘observation des conditionsde livraison, sans pour cela résilier le contrat.

Risques d‘expédition

L‘expédition est effectuée pour le compte et auxrisques de l‘acheteur. Les risques de perte et dedétérioration éventuelle de la marchandiseachetée sont à la charge de l‘acheteur aumoment ou la marchandise a été donnée àl‘expédition. Il est peu important que l‘expéditionsoit faite par transport étranger ou par sespropres moyens. Les dégâts dus au transportsont à faire constater par le transporteur et parécrit lors de l‘arrivée de la marchandise.

Réclamations et garanties

Les plaintes de tous types, excepté les avariede transport (ou le paragraphe „risquesd‘expédition“ entre en ligne de compte) sont ànous transmettre dans les 8 jours à réception dela marchandise. Les défauts, qui ne sont pasreconnaissables immédiatement à la vérification,également les défauts de construction, dematériel ou de travaux, qui ne sont pas à mettresur le compte d‘une mauvaise manipulation,doivent nous être communiqués immédiatementdès leur constatation et ceci au plus tard dansles 12 mois suivant la date de facturation. Aprèsces délais toute responsabilité sera rejetée.Pour toutes réclamations justifiées il ne sera prisen considération que l‘échange, respectivementune réduction de prix ou au plus le remboursementde la valeur d‘achat de la marchandisedéfectueuse. Au-delà toutes responsabilitéstelles que revendication sur salaire, port, indemnité,perte de gain, intérêt de retard, pénalitéconventionnelle, dégât matériel, et coût demodification en tous genres, seront systématiquementréfutés. L‘acheteur n‘a aucun droit surune garantie de réserve.

Droit de rétention

Tout acheteur en difficulté de paiement ou enretard de versement sera successivementrappeler à l‘ordre et mis aux poursuites. S’ilentre en situation financière s’aggravantconsidérablement, nous sommes en droit denous retirer du contrat pour autant que celui-cine soit déjà exécuté. Pour toutes autres livraisonsnous seront également en droit de demanderle paiement de la marchandise au comptant.

Réserve de propriété

La marchandise que nous avons livrée, ainsique les prestations qui y sont liées restent notrepropriété jusqu‘à leurs paiements complets. Iln’est pas autorisé de donner ces produitscomme assurance de garantie ou de les mettreen cautionnement.

Responsabilité sur les produits

Selon la responsabilité des produits le fabricantassume les dommages quand les produitsdéfectueux occasionnent les dégâts suivants,par exemple :

- Des personnes ont été blessées

- Des objets endommagés ou détruits

Pour autant que les produits aient été utilisésselon les directives du fabricant, respectivementque l‘entretien et le service aient été réalisé parla société GfG. Le service respectivementl‘entretien par un tiers n‘est pas autorisé etdécharge le fabricant de sa responsabilité etcelle du produit.

Modification ultérieure

L‘acheteur qui nous aurait remis des documentsou informations ne relatant pas la réalité quiaurait requis un autre matériel ou une autreexécution, qui les aurait signifiés avec retard ouqui ne les pas mentionnés, aura les coûts demodification nécessaire au bon fonctionnementà sa charge.

Lieu de juridiction et lois applicables

Pour tous types de litiges les tribunaux ducanton de Zurich sont compétents en la matière.Seules les lois suisses sont valables et applicables.

Prestations du contrat d‘entretien

Selon les directives spéciales CFST Nr. 6507, paragraphe 4.3 / stockage et manipulation de l‘Ammoniac.Selon les directives spéciales SICC Nr. 96-1, paragraphe 8.2 / Installation de ventilation.Selon les directives spéciales AEAI 1994 / Installations de détection de gaz

Avec un entretien périodique, votre surveillance de gaz et de l‘eau sera contrôlée sur sonfonctionnement irréprochable.

Le travail de la Société GfG comprend les prestations suivantes :

1. Nettoyage des capteurs et contrôle de détérioration externe.

2. Contrôle de l‘encrassement à l’amenée de gaz.

3. Adapter le signal de mesure selon les points 4 et 5.

4. Les transmetteurs seront à nouveau calibrés avec le gaz zéro approprié

5. La pente (sensibilité) sera ajustée avec un gaz étalon ou solution decalibrage.

6. Contrôle et éventuellement réglage des nouvelles valeurs d’alarmes, respectivement les valeurs d‘intervention.

7. Contrôle des fonctions de commande et de secours.

8. Instruction du responsable de la sécurité suite à l‘entretien.

9. Elaboration d‘un rapport sur le travail exécuté, respectivement sur lesvaleurs de mesure réalisées (protocole).

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GfG AG

Im Gassacher 6
CH – 8122 Binz